Débroussaillage : quelles sont vos obligations légales dans le Var ?

Le débroussaillage n’est pas une simple recommandation d’entretien : c’est une obligation légale imposée par le Code forestier dans les zones à risque incendie, largement présentes dans le Var.

Qui est concerné par l’OLD

Tout propriétaire d’une construction située à moins de 200 mètres d’un massif forestier, dans une commune classée à risque, doit débroussailler sur un rayon de 50 mètres autour du bâtiment.

Que risque-t-on en cas de non-conformité

Le non-respect de cette obligation expose à des sanctions administratives, et engage la responsabilité du propriétaire en cas d’incendie ayant pris naissance ou s’étant propagé du fait d’un défaut de débroussaillement.

Comment savoir si votre terrain est concerné

La mairie de votre commune peut vous indiquer si votre propriété se situe en zone soumise à l’OLD. En cas de doute, un professionnel peut également évaluer votre situation lors d’un premier contact.

Nous réalisons le débroussaillage réglementaire de votre terrain, en conformité avec les obligations en vigueur. Devis gratuit sous 48h.

Laisser un commentaire